Voilà une nouvelle qui devrait faire retenir leur souffle aux sympathisants de Kokopelli et à tous ceux qui défendent la liberté de semer des variétés anciennes. Six ans après le début de la procédure judiciaire qui l’oppose à l’entreprise semencière Graines Baumaux, l’association pourrait obtenir gain de cause auprès de la Cour de justice européenne. Si rien n’est encore joué, l’avocate générale chargée du dossier a rendu le 19 janvier des conclusions qui vont dans le sens des arguments de Kokopelli.
Le feuilleton judiciaire a débuté en décembre 2005, lorsque Graines Baumaux assignait l’association pour concurrence déloyale. Elle lui reprochait de vendre des variétés non inscrites au Catalogue officiel français des semences. En effet depuis 2002, une directive européenne interdit la commercialisation des semences de variétés de légumes s’il n’a pas été établi qu’elles sont stables, homogènes et d’un rendement suffisant. Un processus coûteux et inadapté aux variétés anciennes, qui peuvent évoluer en fonction du terroir et ne donnent pas des fruits identiques. Après avoir perdu en première instance, Kokopelli a demandé à la justice française d’interroger la Cour de justice européenne sur la validité de la législation communautaire. La Cour ne s’est pas encore prononcée, mais l’avocate générale l’a invitée à déclarer « invalide » cette interdiction qui « viole » certains principes européens (liberté d’entreprise, libre circulation des marchandises, principes de proportionnalité et d’égalité de traitement). Dans son introduction, Juliane Kokott a noté que « la diversité biologique est en nette régression dans l’agriculture. Il n’est pas exclu que l’on manque à l’avenir de variétés susceptibles de mieux s’adapter au changement climatique ou à de nouvelles maladies que les variétés actuellement prédominantes ». La magistrate estime que cette « limitation de la biodiversité » a notamment pour cause certaines « dispositions du droit de l’Union. ».
Par la voix de son avocate Blanche Magarinos-Rey, l’association Kokopelli dit avoir maintenant « l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences ». Quant au Réseau semences paysannes, il appelle la Commission européenne et le gouvernement français « à ne pas annuler cette libération tant attendue en enfermant à nouveau les semences paysannes dans les limites de petites niches commerciales ou de la seule conservation d’antiquités momifiées prévues par de récentes réformes du catalogue français »
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