L’Union nationale des apiculteurs français (Unaf) a saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser 350 délivrée en décembre dernier par le ministère de l’agriculture.
La juridiction administrative devrait rendre son verdict courant février, mais dans la plupart des cas, ses arrêts (jugements) suivent les conclusions énoncées par le rapporteur public.
Or, lundi 24 janvier, ce dernier a demandé l’annulation de l’AMM au motif que, selon l’avocat de l’Unaf, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) n’a pas respecté la procédure prévue par la directive européenne 91/414 relative à l’AMM des produits phytopharmaceutiques.
Il s’agirait donc d’une surprise si le Conseil d’Etat ne donnait pas raison à l’Unaf.
Source : Le Monde du 26/01/11
Aller encore plus loin sur le sujet :
Lire l’avis du 15/10/10 de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses, ex Afssa), sur lequel s’appuie l’AMM prise par le ministère de l’agriculture.
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