Une enquête menée suite à des incendies d’antennes-relais de téléphonie et de voitures de la société Enedis montre la vertigineuse étendue de données auxquelles la justice peut avoir acccès. La notion de vie privée appartient-elle au passé ?
Ce mercredi 3 mars 2021, à 11h10, Anne V. quitte son domicile de Blond (Haute-Vienne) à bord de son Citroën Berlingo, fait un rapide passage chez le père de son fils de 10 ans, en repart 10 minutes plus tard pour aller récupérer ce dernier à l’école, puis rentre avec son rejeton à la maison. Elle en ressort à 16h20 pour aller faire quelques courses chez Mr Bricolage. Bref, elle passe une journée somme toute normale. Du moins le croit-elle.
Ce qu’elle ignore, en sortant du véhicule qu’elle vient de garer sur le parking de l’enseigne, c’est qu’un système de géolocalisation a été installé sur son Berlingo, qu’elle est suivie depuis plusieurs jours par des agents de la DCPJ – Direction centrale de la police judiciaire –, et que, pendant qu’elle se balade dans les rayons, l’un d’eux va prélever, en toute discrétion, son ADN sur la poignée de sa portière. Sans le consentement de l’intéressée, donc, mais avec l’accord du procureur de la République. Car Anne V. ne le sait pas encore, mais elle fait alors l’objet d’une vaste enquête menée conjointement par la DCPJ, le Bureau de lutte anti-terroriste (Blat) et la sous-direction anti-terroriste (Sdat).
Outre cette quinquagénaire sans emploi, les deux autres principaux suspects de l’affaire sont Fernando C.R., un artisan-plombier retraité aujourd’hui âgé de 70 ans et, dans une moindre mesure, Marie-Claire D., une directrice d’école qui était alors à quelques mois de la retraite (dont nous avons publié son témoignage). Des moyens matériels et humains colossaux vont être mobilisés autour de ces trois individus, soupçonnés d’avoir incendié des antennes-relais ainsi que des voitures de la société Enedis, dans la région de Limoges. Ironie de l’histoire : si les auteurs de ces sabotages entendaient lutter contre la société d’hyper-surveillance rendue possible par les nouvelles technologies, les méthodes employées lors de cette enquête vont leur donner pleinement raison. Celles-ci montrent en effet, par le menu, à quel point toutes les traces qu’on laisse derrière soi peuvent être utilisées à notre encontre, ne serait-ce que du fait de la simplicité de leur stockage et de la rapidité avec laquelle elles peuvent être obtenues, analysées et recoupées. Cela alors même que les suspects dont il est question ici ne sont pas forcément les plus simples à pister : aucun ne possède de smartphone – deux sont quand même équipés de téléphones « à clapet » – ni ne fréquente les réseaux sociaux.
« Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation »
L’affaire commence dans la nuit du 11 février 2020, à Limoges. Sur le parking d’un bâtiment de la société Enedis, cinq véhicules de l’entreprise de distribution d’électricité partent en fumée. Le caractère intentionnel des incendies ne fait aucun doute : sous quatre autres véhicules de l’entreprise sont découverts des dispositifs incendiaires n’ayant, pour leur part, pas fonctionné. Le préjudice est estimé à 400 000 euros. Un peu moins d’un an plus tard, alors que l’enquête n’avait pas permis de mettre la main sur le moindre suspect, une nouvelle série d’incendies va relancer le dossier.
Le 11 janvier 2021, ce sont cette fois des antennes qui brûlent sur la commune de Les Cars, à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest de la préfecture haut-viennoise. Ici, le préjudice dépasse le million d’euros : sont détruites des antennes de téléphonie mobile des quatre opérateurs, ainsi qu’une antenne TDF de 230 mètres de haut distribuant télévision et radio à environ 1 million de foyers. Enfin, une antenne à usage militaire est également détériorée – ce qui poussera l’accusation jusqu’à la « destruction ou détérioration d’un bien portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », avec la circonstance aggravante d’avoir commis les faits en « bande organisée ».
De quoi faire monter les peines encourues jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et démultiplier les moyens autorisés (et mis en œuvre) pour retrouver les coupables.
Rapidement, des similitudes sont établies entre les deux séries de sabotages. Dans les deux cas, un tag a été réalisé sur place, à la peinture rouge. Sur le site d’Enedis, le message « Ni Linky Ni nucléaire, on veut une retraite dorée » est agrémenté de deux cœurs. Aux Cars, l’inscription « Ni Linky Ni 5G, la voix du vent et les chants d’oiseaux » est, de la même manière, accompagnée de deux cœurs.
Après avoir analysé la graphie des inscriptions, une technicienne du Service national de police scientifique, spécialisée en écriture, confirme d’ailleurs que les deux tags « ont été tracés par une seule et même main ». Les revendications présentent également des ressemblances fortes, tant dans le fond que sur la forme. À chaque fois, elles sont envoyées dès le lendemain au journal local Le Populaire du Centre, à partir d’une adresse mail créée pour l’occasion : sabotage@netcourrier.com pour l’un, sabotageantennecars@netcourrier.com pour l’autre. Le premier message s’adresse aux représentants du monde techno-industriel : « […] Nous, on n’en veut pas de vos éoliennes industrielles big business ni des mégatransformateurs ni des THT. Vous détruisez les arbres, les forêts. Vous détruisez le monde. Nous on veut une retraite dorée, le Smic à dix briques, la retraite à 20 piges. Vous nous parlez transition écologique, Nous, on vous répond sabotage […]. »
Le second est signé d’un mystérieux « Comité contre la 5G et son monde (CLA5GSM) », qui « existe depuis très longtemps, peut-être depuis toujours » et « postule 5 principes fondamentaux : 1/ Jamais l’Iphone ne réjouira l’humanité. 2/ Nous ne nous déplacerons jamais plus vite que la lumière. 3/ La vie est probablement un phénomène tout à fait anodin. 4/ La race humaine vivra et mourra sur ce rocher. 5/ Cette destinée nous convient. […] » Et de poursuivre : « Rejoignez-nous. »
Une liste de réfractaires au Linky
Les techniques de mise à feu sont elles aussi partout les mêmes : une bouteille en plastique remplie de gazole, sur laquelle sont scotchés deux bougies et deux cubes allume-feu, le tout étant disposé dans un carton. Dispositif low-tech mais efficace : après avoir allumé les bougies, les auteurs ont le temps de fuir avant que la flamme n’atteigne les allume-feu et que le tout s’enflamme pour de bon. Enfin, un même profil génétique, masculin, est retrouvé sur les deux sites, ce qui semble confirmer de façon à peu près certaine que les divers sabotages ont été réalisés par un même auteur, ou une même « bande organisée ».
Dès le mois de décembre 2020, la DCPJ réclame et obtient d’Enedis que la société lui communique « les identités, leurs coordonnées postales et téléphoniques, adresse e-mail éventuellement », de « tous les clients ayant refusé par courrier ou par téléphone la pose de compteur Linky ». Cette demande concerne quatre départements : la Haute-Vienne, la Corrèze, la Creuse et la Charente. Les enquêteurs ratissent large et reçoivent ainsi « plusieurs dizaines de milliers » de noms ! Le vôtre, peut-être ? C’est en recoupant cette longue liste avec d’autres informations, qu’elle va pouvoir être exploitée. La DCPJ utilise par exemple la liste des téléphones portables ayant « borné » à proximité du site d’Enedis le soir des incendies. Le croisement des deux fichiers permet d’établir une liste de 30 personnes – laquelle, au bout du compte, ne fera émerger aucun suspect sérieux. Le procédé laisse néanmoins songeur : plusieurs mois après les faits, la police peut savoir qui, parmi les réfractaires au compteur communicant, se trouvait à proximité du lieu des incendies – en tout cas pour les personnes qui ne se séparent jamais de leur portable.
Et ils ne s’arrêtent évidemment pas là. Ils vont aussi croiser cette liste d’anti-Linky avec le fichier Taj (Traitement des antécédents judiciaires) afin de savoir qui, au cours des 20 dernières années (!), a commis des infractions et destructions. 54 noms apparaissent, dont un va retenir l’attention des enquêteurs : Anne V.
Connue des services de renseignement locaux comme « militante active », elle avait été interpellée à Limoges dix-neuf ans plus tôt pour la dégradation de la porte d’entrée d’un hôtel désaffecté. Elle et les deux autres personnes arrêtées ce jour-là avaient reconnu les faits, expliquant avoir agi au nom de l’association « Aide à l’abri » afin de trouver un toit pour des personnes sans domicile. Bien évidemment, ce n’est pas la dimension solidaire de la démarche qui est retenue, mais uniquement le fait qu’Anne V. se soit rendue coupable de dégradation.
D’autres éléments vont renforcer les soupçons qui pèse sur cette dernière, par exemple le fait qu’elle habite à 300 mètres du magasin Planète Nature. Or, des cartons qui emballaient certains des dispositifs incendiaires retrouvés sur le site d’Enedis provenaient, précisément, de ce magasin : c’est un simple numéro figurant sur ces emballages qui a permis au fournisseur d’indiquer à quelle enseigne ils avaient été envoyés. Et puis, elle est née un 11 février, date à laquelle ont eu lieu les incendies à Enedis. Se serait-elle offert, pour l’occasion, un genre de feu d’artifice, en incendiant les bagnoles de l’entreprise qui cherche à imposer les compteurs communicants Linky ?
Une intrusivité sans limite
La piste est d’autant plus sérieuse que, le jour des sabotages aux Cars, la vidéosurveillance a permis de filmer une voiture s’approchant du site peu avant que les feux ne se déclarent. Un bout de plaque d’immatriculation a pu être analysé, et confirme qu’il pourrait bien s’agir du véhicule d’Anne V. La PJ ne lésine pas sur les moyens pour en avoir le cœur net : le 25 janvier, elle fait effectuer au-dessus de son domicile un vol en hélicoptère, équipé « d’une caméra permettant de filmer en toute discrétion », note le compte-rendu de l’opération. Citroën Berlingo gris, deux portes, absence d’enjoliveurs… Les images semblent confirmer qu’il s’agit du bon véhicule.
Les enquêteurs poussent encore les investigations : déclarations d’impôts, comptes bancaires… Tout est passé au peigne fin, dont les dents se resserrent encore au besoin. Exemple : ses comptes bancaires font apparaître un achat de 18,20 euros chez Leroy Merlin, le 1er février 2020, soit dix jours avant l’incendie des voitures Enedis. En donnant la référence du paiement par carte bancaire au directeur du magasin de bricolage, la police judiciaire obtient le détail de ces achats, en l’occurrence une paire de gants, deux boîtes de vis agglo et un verrou de malle avec loquet inox – pas de quoi foutre le feu à des voitures, donc…
Les informations recueillies sont parfois totalement hors de propos, mais montrent à quel point une enquête peut remonter loin et aller dans le détail : on apprend ainsi, au détour d’une main courante déposée en 2014, qu’Anne V. a fait une chute à vélo un 8 janvier de cette année-là en raison d’un animal lui ayant barré la route, et que la chute lui a occasionné « une plaie saignante à la tête ». On sait même qu’il n’y a pas eu de dégât sur le vélo – nous voilà rassurés.
Avec les services antiterroristes dans le coup, le degré d’intrusivité autorisé semble sans limite. Après avoir eu accès à ses comptes bancaires, à ses déclarations de revenus, à son patrimoine, c’est au tour de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de communiquer toutes les informations dont elle dispose sur la suspecte. Idem pour la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Vienne qui se voit contrainte d’envoyer au Sdat (et plus précisément à la « Division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste ») les remboursements dont a bénéficié Anne V. ainsi que les dates de soins.
Quant à son portable, il est épluché sur toute l’année écoulée. Il a beau être un simple « téléphone à clapet », il révèle beaucoup de choses, présentées sous forme de statistiques : qui appelle-t-elle le plus souvent, où borne l’appareil majoritairement, à quelle heure a-t-elle l’habitude de passer ses coups de fil, avec qui a-t-elle échangé le jour des sabotages… On a du mal à imaginer tout ce que cet appareil aurait pu révéler s’il s’était agi d’un smartphone. À l’occasion, les enquêteurs peuvent aussi revenir à de la surveillance « humaine », « à l’ancienne ». Ils décident ainsi de mettre en place une surveillance physique : pendant 8 jours, les policiers vont « planquer » devant le domicile d’Anne V., noter ses allées et venues, ses rencontres… En outre, ses conversations téléphoniques sont écoutées, ses SMS interceptés.
Voiture et habitation placées sur écoute
Comme nous l’avons vu, un dispositif a été installé sur sa voiture afin de la géolocaliser 24 heures sur 24. Mais ce n’est pas tout : le 1er mai 2021, les services anti-terroristes sont au travail afin de « sonoriser » le véhicule – autrement dit y installer du matériel permettant d’écouter tout ce qui s’y dit.
Cela ne fait que compléter une autre sonorisation : celle du logement d’Anne V., qui a été mise en place, nuitamment, dès le 19 mars et qui restera en place pendant plus de deux mois. Neuf jours plus tard, les agents de la STNCJ (service technique national de captation judiciaire) s’introduisaient de nouveau chez la suspecte, cette fois pour installer un « keylogger » sur son ordinateur personnel, donnant ainsi aux enquêteurs un accès permanent à l’appareil. Pour la petite histoire, ils s’y introduisent même à deux reprises, car « une défaillance technique [empêche] les remontées d’informations » suite à la première intervention.
Le 3 avril, les agents pénètrent donc de nouveau chez Anne V. : par chance pour eux, son ordinateur se trouve toujours sur la table de la cuisine, ils n’ont donc aucun mal à réinstaller le dispositif d’espionnage. Pendant plusieurs mois, les discussions intimes d’Anne V. ont ainsi été écoutées, le contenu de son ordinateur fouillé, son activité informatique suivie en direct… Sa vie quotidienne et privée n’a plus aucun secret pour les enquêteurs, qui emploieront peu ou prou les mêmes méthodes vis-à-vis d’une petite dizaine d’autres personnes soupçonnées.
Le 15 juin 2021 au petit matin, après des mois d’enquête, les principaux suspects – Anne V., Marie-Claire D., Fernando CR. ainsi que trois autres personnes –, sont interpellés tels de dangereux terroristes. De façon synchronisée, à 6 heures du matin, des hommes cagoulés entrent violemment dans leur domicile, armes au poing, en leur criant qu’ils sont en état d’arrestation. Tous et toutes sont placés en garde-à-vue, lesquelles dureront parfois près de 96 heures, comme la loi le permet dans les affaires de terrorisme.
Personne n’est réellement protégé
Trois ans plus tard, la qualification de « bande organisée » a été abandonnée, le procureur estimant que l’information judiciaire « n’a pas permis d’établir que les faits ont été commis par une organisation parfaitement structurée et préexistante ». Celle d’ « atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État » n’a pas été retenue non plus, car le caractère militaire de l’une des antennes endommagées ne pouvait pas être connu des auteurs. Un non-lieu sera requis pour Marie-Claire D.. Au final, seules deux personnes restent accusées de faits importants : Anne V., qui a reconnu son implication lors de sa garde-à-vue, et Fernando C.R. dont l’ADN a été retrouvé sur les deux sites où ont eu lieu les sabotages. Lui réfute néanmoins sa culpabilité, tout en affirmant comprendre et soutenir ceux qui ont commis les faits.
Ils seront jugés les 19 et 20 mars prochains, non pas en cour d’assises pour des actes de terrorisme, ni même devant une cour criminelle, mais devant un simple tribunal correctionnel, pour « destruction ou dégradation du bien d’autrui par moyens dangereux » et « association de malfaiteurs » (une qualification moins grave que « bande organisée »). Il n’empêche que tous les suspects de cette affaire auront eu droit au traitement normalement réservé aux terroristes, faisant ainsi, à leurs dépens, la démonstration que personne n’est réellement protégé de cette hyper-surveillance technologique.
