Notre-Dame-des-Landes : une consultation piégée

«Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ? » Telle est la question, posée depuis samedi 23 avril, aux électeurs de Loire-Atlantique, qui pourront répondre le 26 juin prochain.

Deux mois de réflexion, deux mois d’une nouvelle bataille communicationnelle. L’Acipa(1) continue l’information en direction des citoyens, pour le respect de la planète et des générations futures dans l’esprit porté par la COP 21.

“Elle saura aussi dénoncer le déséquilibre de moyens que les pro-aéroport seraient tentés de mettre en oeuvre sans oser le débat public contradictoire. Deux mois pendant lesquels les organisations défavorables au projet ne devront pas non plus laisser de côté « le combat juridique sur le fond du dossier “, alors même que la forme de ce référendum, devenu « consultation » (ce qui laisse les autorités libres de suivre ou non les avis exprimés), fait débat.

Une consultation de plus

François Hollande entend savoir « exactement ce que veut la population ». Ce vote aura pourtant lieu après bien d’autres consultations, pour lesquelles les habitants gardent le sentiment de ne pas avoir été écoutés : débat public de 2003, enquête publique de 2006, Déclaration d’Utilité Publique de 2008.

Sans oublier les procès encore en cours, notamment ceux concernant la loi sur l’eau et les espèces protégées qui en sont toujours au stade de l’appel. Le périmètre de la consultation laisse également perplexe. La loi, modifiée pour l’occasion, stipule qu’il doit correspondre à celui « couvert par l’enquête publique dont ce projet a fait l’objet ».

En 2003 pourtant, les réunions du débat public n’ont-elles pas aussi eu lieu à Rennes et dans les départements limitrophes de la Loire-Atlantique ? L’aéroport lui-même n’est-il pas prévu pour « le Grand Ouest et son ouverture sur le monde » ? Parmi les co-financeurs, ne trouve-t-on pas les régions Pays de la Loire et Bretagne ? La procédure est pourtant lancée, dans un strict respect des délais puisque le code de l’environnement prévoit une publication des conditions de la consultation « au plus tard deux mois » avant la date prévue. Tout est dans les clous, malgré les alertes répétées des divers collectifs doutant non plus seulement de la pertinence de l’aéroport, mais aussi de celle de la consultation.

Les boucliers, toujours levés

Ces conditions d’organisation n’ont pas fini de faire débat. Le juriste Arnaud Gossement pointe dans son blog sur le site Mediapart, non seulement la «légalité incertaine de la consultation locale», mais aussi son «utilité incertaine» et souligne les ambiguïtés que soulèveront les réponses : « il est tout à fait possible que des électeurs votent oui au déménagement sans toutefois être favorables au projet d’aéroport dans sa configuration déclarée d’utilité publique en 2008. »

Selon lui, la formulation de la question est biaisée par le périmètre même de la consultation : «Il est évident que plus l’on se rapproche du site d’implantation de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique plus les riverains de cette infrastructure peuvent – légitimement – être favorables à son transfert.» Les associations se mobilisent toujours.

Pour la Conférence Environnementale ouverte le 25 avril, les Amis de la Terre ont décidé de laisser siéger «des représentant(e)s de collectifs citoyens et de retransmettre, en direct, sur [leur] site internet les débats des tables-rondes». De son côté, l’association pro-aéroport des Ailes pour l’Ouest noircit le tableau de l’opposition, dépeignant «un avenir de repli sur soi, de décroissance et de violence».

La campagne référendaire qui s’ouvre va amener chaque camp à se radicaliser et à asséner, dans un délai très court, des arguments simplifiés mais que l’on espère convaincants.

Arnaud Gossement

 

Lucie Aubin

• 1 – Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de NDDL