Tous les trois ans, une « liste noire » d’animaux considérés comme « nuisibles » est arrêtée. Il est alors possible de leur tirer dessus, de les piéger ou de les déterrer toute l’année. Fausses déclarations, absence de contrôles, commissions non paritaires… Le processus qui mène à leur « destruction » soulève de nombreuses critiques parmi les associations environnementales.
Nature du préjudice : un renard tue 350 poules en une nuit, un autre s’attaque à une génisse, une martre cause la mort de 310 perdrix rouges… Ceci n’est pas une adaptation morbide des Fables de La Fontaine, mais bien le compte rendu de déclarations de dégâts envoyées par des particuliers à la Direction départementale des territoires, via les fédérations de chasseurs et chambres d’agriculture. Absurde ? Pourtant, ces « préjudices » invraisemblables sont pris en compte dans le montant global des dégâts imputés à une espèce. À partir de 10 000 euros de dommages sur trois ans, l’animal en question peut être classé comme « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (Esod), anciennement « nuisibles ».
Dès lors, une réglementation particulière s’applique, autorisant sa chasse sans quota et sa destruction hors période de chasse. Mais comment ces espèces sont-elles désignées coupables ? Quel est le processus administratif qui mène à leur classification ? En août 2023, le ministère de la Transition écologique a publié l’arrêté triennal relatif aux Esod contenant une nouvelle liste. Sur le banc des accusés : renards, geais, martres, pies, fouines, corbeaux, belettes, corneilles et étourneaux, les mal-aimés de la biodiversité. Face à leurs détracteurs, l’une des missions de l’Aspas (Association pour la protection des animaux sauvages) est de dénoncer « l’absurdité » d’un tel classement.
Déclarez la mort de vos poules
Déclarations fantaisistes, lacunaires et imprécises, périodes récurrentes (« le renard du nouvel an »)… L’association a constaté de nombreuses incohérences en se procurant les formulaires de dégâts auprès des préfectures. Avant tout, elle déplore qu’un « régime déclaratif » soit à l’origine de décisions aussi graves pour la biodiversité. « Il n’y a pas de contrôle et même si cela était prévu, ce sont des éléments parfois invérifiables, car il est extrêmement difficile d’imputer de façon certaine tel type de dégâts au renard, à la martre ou à la fouine », affirme Elsa Poulenas, juriste à l’Aspas. La jeune femme regrette aussi qu’aucune mention ne soit faite des moyens de protection utilisés ou non sur le lieu du dommage : « Un élevage de poules ouvert aux quatre vents attirera forcément des prédateurs. »
En temps voulu, les Fédérations départementales de chasse n’hésitent pas à faire appel à leurs adhérents pour remplir ces déclarations. Par lettre ou bien sur leurs supports de communication, on retrouve des discours du type : « À ce jour nous avons reçu un nombre insuffisant de déclarations […] si cette situation se confirme alors il est fort probable que la destruction et le piégeage des Esod deviennent impossibles », ou bien « Que ce soient des dommages sur vos appelants, vos volailles, tout le monde est concerné, il est encore temps de nous donner l’information », suivi d’un message de demande de soutien : « Soyons solidaires en ces temps difficiles ». Des temps difficiles, vraiment ? Avec le plus grand nombre d’espèces chassables – 90 au total – et les périodes de chasse les plus longues, la France surpasse tous les autres pays européens. Pourtant, un coup de pouce est de rigueur lorsqu’il s’agit de ne pas amoindrir les droits des chasseurs et des piégeurs. Il faut dire que les Esod sont une aubaine qui leur permet d’exercer leur activité de loisirs tout au long de l’année.
Le geai pilleur ou ingénieur
Puis, vient le temps de la délibération. Si les adhérents ont bien fait leur travail, des Commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) prennent le relais et sont chargées d’établir une liste Esod pour le département, la fameuse « liste noire ». La préfecture, puis le ministère de la Transition écologique ont le dernier mot, mais dans les faits, la liste est souvent validée en l’état. « Ce qui se passe dans les CDCFS est déterminant, d’où l’importance de leur composition », explique l’Aspas. Là encore, les dés sont pipés. « Un représentant de la fédération départementale de la chasse, un représentant des piégeurs, un du monde agricole – aussi chasseur –, un représentant de la Chambre d’agriculture et des parcs nationaux, deux personnes ressources qui défendent respectivement chasseurs et monde naturel, et deux représentants d’associations… Au final nous n’étions que deux à défendre la cause environnementale », témoigne Marina Crest, présente lors de la dernière formation Esod des Alpes-de-Haute-Provence. Un manque de parité que dénonce aussi l’Aspas :« On a plus de représentants des intérêts privés, qu’ils soient cynégétiques ou agricoles, que de représentants des intérêts communs. »
Faire entendre la voix des défenseurs de la vie sauvage dans ce type d’assemblée est de l’ordre de l’impossible. Les membres d’associations sont régulièrement « pris de court », estime Esther Duval, salariée de la LPO. « L’accès aux documents en amont de la réunion est très difficile, ce qui laisse peu de temps pour préparer nos arguments. » Des arguments qui « ne pèsent pas lourd dans la balance », même lorsqu’il s’agit de démontrer les bénéfices écosystémiques que ces animaux rendent à nos sociétés. L’exemple du renard roux est frappant. Lors de ces confrontations, Marina Crest fait valoir son rôle d’ « allié de l’agriculture du fait qu’il exerce une prédation sur les petits rongeurs comme les campagnols », ravageurs des cultures. Alors que les dégâts causés aux activités agricoles font partie des quatre critères de classement des Esod (1), il serait juste de prendre en compte ce service rendu. Mais aux yeux des chasseurs, seuls importent les dégâts qu’il peut causer aux élevages avicoles ou au petit gibier d’élevage, ce qui fait de lui un concurrent direct. Quant à la corneille noire, la pie bavarde ou le geai des chênes – « espèce ingénieur » -, accusés de ravager les semis de maïs ou de s’en prendre aux vergers, ils dispersent graines et fruits et contribuent de cette façon à façonner nos paysages agricoles et forestiers.
« Une classification sans fondement scientifique »
On pourrait espérer que l’état de conservation de ces espèces soit considéré dans la décision de les inscrire sur une liste qui autorise leur destruction « sans quota ». Pourtant, l’Aspas a observé que certains classements ne respectaient pas cette donnée. C’est le cas, par exemple, de la martre des pins dans l’Aisne ou de l’étourneau sansonnet dans le Calvados et la Manche, classés « quasi menacés » au niveau local par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ce qui n’empêche pas le ministère de les maintenir sur la liste des « nuisibles ». Pour d’autres espèces, comme la belette et la fouine, les tendances d’évolution des populations sont méconnues. Seul le putois, « en état de conservation défavorable », en réchappe. Ce petit mustélidé a été retiré de la liste lors de son dernier renouvellement, à la suite d’une décision du Conseil d’État, à la demande des associations. Mais ne pas être sur la liste ne signifie pas pour autant que l’animal n’est plus tiré pendant la saison de chasse. Sur le plan éthique, au-delà des méthodes d’abattage très cruelles comme peut l’être le déterrage, l’Aspas se bat contre l’existence même de cette réglementation qu’elle juge « obsolète et anthropocentrée ».
En parallèle d’autres associations environnementales, elle a décidé de saisir le Conseil d’État. Cette fois, son plaidoyer s’appuiera notamment sur l’ « absence de fondement scientifique » de la classification. À sa demande et celle de la LPO, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a épluché l’ensemble de la littérature scientifique afin de répondre à cette question : les prélèvements des Esod réduisent-ils les dégâts qui leur sont imputés ? La conclusion des experts, publiée en septembre 2023, est sans équivoque : « Ces destructions n’ont majoritairement aucun effet sur les dégâts, ni, dans certains cas sur les populations d’Esod elles-mêmes. » Tuer un demi-million de renards roux par an n’aurait que peu d’effet sur la population de l’espèce, qui se reproduirait d’autant plus. De même pour les corvidés : la perte d’individus serait compensée par l’immigration de nouveaux individus sur les territoires visés. Toujours est-il que « prélever » deux millions d’oiseaux et de mammifères (2) chaque année pose question, dans un contexte d’effondrement de la biodiversité. Le débat sur l’intérêt et la légitimité de classer des espèces Esod est relancé. On attend maintenant la décision sur le fond de la plus haute juridiction administrative, qui pourrait être rendue dans le courant de l’été.
Bérénice Rolland
1 – Le Code de l’environnement prévoit que le classement en Esod se fonde sur l’un au moins des motifs suivants : un intérêt sanitaire ou de sécurité publique ; la protection de la flore et de la faune ; la prévention des dommages aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; la prévention des dommages à d’autres formes de propriétés.
2 – Source : LPO.
