Le 15 mars dernier, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours déposé par l’association Les effronté·es et par Julien Bayou, élu écologiste d’Île-de-France, qui demandaient que soient publiée la liste des entreprises sanctionnées pour non-respect de l’égalité salariale entre hommes et femmes.
La même demande avait été faite à Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais également refusée.En théorie, les entreprises qui ne répondent pas aux obligations légales relatives à l’égalité salariale ne peuvent pas soumissionner aux marchés publics.
Le code du travail prévoit en outre que les entreprises qui auraient méconnu les dispositions concernant l’égalité professionnelle (prise en considération du sexe ou de la grossesse pour toute mesure en matière de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification…) encourent une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 3 750 euros. Et depuis 2012, les entreprises de plus de 50 salariés doivent conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou négocier avec les délégués syndicaux.
En cas contraire, elles encourent une sanction qui peut aller jusqu’à 1 % de leur masse salariale. Pourtant, les lois n’empêchent pas la persistance des discriminations.Selon Julien Bayou, 59 % des entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas d’accord relatif à l’égalité salariale, et seules 0,1 % sont sanctionnées.
« Les agents d’inspection du travail manquent cruellement de moyens et d’outils de contrôle », précisait en janvier, sur le site de Libération, Christelle Gillard, conseillère aux droits des femmes pour le Conseil économique, social et environnemental.
Selon Fatima Benomar, qui s’exprimait dans Libération, pour Les Effronté·es : « les entreprises reçoivent d’abord des mises en demeure, et beaucoup de temps s’écoule avant qu’elles ne soient condamnées ».
De plus, certaines sociétés arrivent à soumissionner pour des marchés publics, car les élus n’ont pas la liste des entreprises mises en demeure ou sanctionnées. C’est pourquoi Julien Bayou et Les effronté·es, se sont adressés à la justice, avec la réponse que l’on sait. Pourtant, une semaine avant que tombe la décision du tribunal administratif, Emmanuel Macron avait annoncé la multiplication des contrôles et de fortes sanctions :
« Nous allons rendre publiques les entreprises qui respectent le moins la loi et qui, au vu des contrôles, ont les plus gros écarts salariaux, afin de les stigmatiser.
Car la stigmatisation fait changer les comportements et, personne n’a envie d’avoir le bonnet d’âne de la classe en la matière. »
Rappelons que la loi Roudy sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et donc l’égalité salariale à poste identique, date de 1983. Du haut de ses 88 ans, Yvette Roudy, ministre des Droits de la femme de 1981 à 1986, est d’ailleurs sortie de sa retraite il y a quelques jours pour demander à Emmanuel Macron de publier la liste des entreprises sanctionnées pour non respect de cette loi.
Car 35 ans plus tard, à travail égal, le salaire d’une femme en France est encore, en moyenne, inférieur de 9 % à celui d’un homme, selon le ministère du Travail. Et tous temps de travail confondus, les femmes gagnent 25 % de moins que les hommes. Parmi les solutions envisagées par le gouvernement, de nouvelles mesures pourraient être intégrées au projet de loi sur la formation professionnelle de Muriel Penicaud.
La ministre a pourtant reconnu que dans ce domaine : « malgré les lois qui ont été votées sur le sujet, depuis 40 ans, cela a peu bougé ».
On est sauvées !
Nicole Gellot
Sommaire du numéro 129 – Avril 2018 :
- EDITO : A quand l’égalité salariale entre hommes et femmes ?
- Elevage : La vache ferrandaise sauvée
- Sport : Le torball murmure à l’oreille des sportifs
- Entretien : Quel avenir pour la zad ?
- Les pokémon pastichés : Les Amis de la Terre créent leurs monstres
- Reportage : Une association au plus près des décrocheurs scolaires
- En images : Paroles d’éleveurs
- Les actualités : La société générale finance le réchauffement climatique
- Brésil : Pas d’agroécologie sans formation politique
- Mayotte : Une si prévisible explosion
- Fiches pratiques : Jardiner en appartement / Fabriquer et piloter son lombricomposteur
- Agenda et Petites annonces
