Un Tafta “au rabais”, vraiment ?

Angus cross steers on a large open field beef ranch near Umpqua Oregon

Depuis 3 ans, des membres de la Commission européenne et de l’administration américaine se rencontrent régulièrement et cherchent à se mettre d’accord pour intensifier la concurrence entre les deux zones économiques. Il s’agit des négociations portant sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement, plus connu sous son acronyme anglais, le Tafta (1). Cette intensification de la concurrence est censée, selon la croyance libérale, créer plus de richesse, donc plus d’emplois. En réalité, elle profiterait seulement aux multinationales de part et d’autre de l’Atlantique pour rafler les marchés jusqu’alors tenus par plus petits qu’elles. Les géants américains et européens deviendraient ainsi encore plus géants, de manière à ne pas être en reste sur le marché mondialisé. En somme, ce traité serait gagnant-gagnant… pour les multinationales, contraignant les plus petits à devenir toujours plus productifs, ou à disparaitre.

“Je favorise Monsanto, tu renvoies la balle à Vinci”

C’est donc contre le principe même de ce traité que se battent les organisations citoyennes, de Seattle à Bucarest. Paysans roumains et ouvriers de la côté ouest : même combat. Mais en s’attaquant aux “barrières réglementaires”, le Tafta pourrait avoir des impacts bien au delà du seul champ économique. Jusqu’où la folie libérale et la pression des multinationales va-t-elle nous conduire ? L’opacité des négociations, tenues dans le plus grand secret, et les déclarations contradictoires des gouvernants laissent imaginer le pire. Les discussions entre négociateurs pourraient ainsi ressembler à ça : “Si je supprime le principe de précaution pour faciliter l’implantation de tes OGM, il faut qu’en échange, tu réformes tes marchés publics pour arranger Vinci et Mercedes. Reconnais nos appellations d’origine et je te ferai une fleur en ouvrant mon marché au boeuf aux hormones. “

L’antenne Greenpeace des Pays-Bas s’est procurée une série de documents de négociation confidentiels qu’elle a publiés début mai. Représentant les deux tiers de l’ensemble des textes discutés, la fuite couvre 13 chapitres, de l’agriculture aux services, en passant par les mesures sanitaires et phytosanitaires. Pour la première fois, les citoyens (et les parlementaires !) peuvent apprécier par eux-mêmes la réalité du contenu des discussions (2). Ces documents confirment les craintes des opposants : le Tafta a bien pour but d’aller le plus loin possible dans l’harmonisation des réglementations… par le bas. On y parle de l’accès aux marchés publics américains, jugés trop protecteurs, tout comme les réglementations européennes en matière d’agriculture : l’interdiction de l’importation du boeuf aux hormones est jugée discriminatoire, les plafonds concernant les résidus de pesticides autorisés sur les fruits sont trop bas. Egalement “discriminatoire”, le système des indications géographiques protégées, qui donnerait trop d’avantage en terme d’image aux produits européens.

On dit adieu au principe de précaution

Il s’agit de discussions en cours : difficile de dire sur quels points les négociateurs vont s’entendre finalement. Beaucoup de commentateurs estiment même que le Tafta sera signé “au rabais”, les points de désaccord restant nombreux. Il semble néanmoins que des points d’accord aient déjà été trouvés. Parmi d’autres, si le traité est signé en l’état, l’Union européenne devra assouplir sa réglementation concernant la transmission des données personnelles numériques. Autre domaine : le marché européen sera plus ouvert à la viande bovine américaine. D’après la Confédération paysanne, la concurrence des feedlots américains (parcs d’engraissement intensif) sur les éleveurs locaux provoquera la suppression de 50 000 emplois agricoles.

Surtout, à aucun moment, le principe de précaution n’est évoqué dans les documents révélés par Greenpeace, et ce malgré les grands discours des gouvernants européens qui en font une “ligne rouge” dans les négociations. Difficile ainsi de croire à un simple “oubli” des négociateurs européens : sa suppression est en effet au coeur des demandes américaines, qui veulent imposer leur propre système d’autorisation. Celui-ci inverse la charge de la preuve : c’est aux autorités de démontrer la dangerosité d’un produit s’il veut en interdire la commercialisation. Ainsi, dans le “doute” (sans oublier la forte pression des lobbies), l’avantage revient aux entreprises et le risque à la collectivité. Si le Tafta est signé sur ces bases, il y a fort à parier que nous mangerons demain du boeuf aux hormones, cloné, et des OGM, même si nous n’en voulons pas. Difficile de se réjouir d’un Tafta soi-disant “au rabais”.

Fabien Ginisty

(1) Trans Atlantic Free Trade agreement

(2) L’intégralité des fuites est disponible (en anglais) sur https://www.ttip-leaks.org/

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