Justice : les vulnérables dehors

Comment désengorger les tribunaux ? En les rendant plus difficiles d’accès, répond le gouvernement, dont le projet de réforme éloigne de l’institution les justiciables les plus vulnérables.

Le 27 mars, L’âge de faire recevait un faire-part peu commun : celui annonçant le « décès programmé de la Justice ».

Le fait d’un petit blagueur ?
Non. Le document émanait des huit principaux syndicats de la justice – de greffier·es, de magistrat·es et d’avocat·es – qui ont laissé de côté leurs rivalités pour dénoncer unanimement le projet de réforme de l’institution préparé par le gouvernement.

Ce projet vise, dans les textes, à réorganiser le système judiciaire, à le rendre plus efficient et compréhensible par les justiciables. On y parle de « simplification », de « rationalisation », de « dématérialisation »… Le budget sera en hausse, et 6 500 postes seront créés dans les cinq prochaines années.

La garde des Sceaux a diffusé le 9 mars un projet de loi annonçant sans surprise la mort de la justice, au terme d’une longue maladie.analysent les syndicats.

Ils estiment, et démontrent, que les bonnes intentions affichées par Nicole Belloubet ne sont que des annonces en trompe-l’œil.
Concernant le budget, par exemple. La ministre vante une hausse continue au cours des cinq prochaines années, le faisant passer de 7 milliards en 2018 à 8,3 milliards en 2022.

Mais elle oublie de préciser que ce budget s’élevait, en 2017, à… 8,5 milliards !

Quant aux créations de postes :

« C’est un chiffre qui concerne tout le périmètre du ministère de la Justice, qui comprend aussi l’administration pénitentiaire, rappelle Marie-Jane Ody, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats.
Nous savons qu’il y a déjà 1250 créations qui sont fléchées vers la pénitentiaire, uniquement pour combler des vacances actuelles.
Nous savons aussi que de nouvelles prisons vont être créées…
Notre crainte, c’est que les services judiciaires n’obtiennent que la portion très très congrue de ces postes. »

Les acteur·rices de la justice réclament donc une véritable, et substantielle, hausse du budget et des effectifs. Et on ne peut pas dire qu’ils pleurent la bouche pleine…

Ainsi, la France dépense 72 euros par habitant·e et par an pour sa justice, quand l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Luxembourg en dépensent plus du double (respectivement 146, 155 et 179 euros).

La France est aussi l’un des pays de l’UE qui compte le moins de juges professionnels par habitant·e, avec 10 juges pour 100 000 habitant·es, soit deux fois moins que la moyenne européenne (21 juges).

Comment, dans ces circonstances, désengorger les tribunaux comme le prétend le projet de loi ?
« Au lieu d’apporter plus de moyens, il s’agit de restreindre l’accès au juge en le complexifiant, et en créant un éloignement géographique », décrypte Antoine Paulian, bâtonnier du tribunal de Pau.

Disparition du juge d’instance

Le projet porte sur de multiples modifications de l’administration, comme la création de tribunaux départementaux, regroupant tous les tribunaux d’instance et de grande instance. « C’est déjà en place à certains endroits et, ce qu’on constate, c’est que l’activité du premier est sacrifiée au profit de celle du second », regrette Juliane Pinsard, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

Que gère le juge d’instance, autrefois appelé juge de paix ?
« C’est celui qui applique énormément de règles de droit en lien avec la vulnérabilité : les expulsions, le surendettement, les crédits, les tutelles, la saisie des rémunérations… » (1),  explique Émilie Picqueur, présidente honoraire de l’association nationale des juges d’instance.

De part son fonctionnement :

c’est une justice accessible, que les gens comprennent bien, avec une procédure entièrement orale, où vous n’êtes pas obligés d’avoir un avocat, où vous pouvez formuler des demandes sans rien connaître au droit et où le juge est là pour reformuler.

En fait, c’est la justice du quotidien, qui peut concerner tout le monde. Le service public, quoi ! détaille Juliane Pinsard, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

Officiellement, ces tribunaux de proximité ne fermeront pas. Mais ils deviendront des « chambres détachées » et une grande partie des dossiers seront transférés au tribunal départemental – et nul doute que, d’ici quelques années, leur manque d’activité sera prétexte à leur fermeture.

Or, l’éloignement géographique des justiciables a des conséquences très concrètes.

« Dans les Pyrénées Atlantiques, par exemple, il y a deux tribunaux de grande instance, Pau et Bayonne, indique Antoine Paulian.
On parle de répartition de contentieux sur l’un au détriment de l’autre, et vice-versa.
Si bien que quelqu’un d’Oloron-Sainte-Marie devra peut-être faire 1h30 de voiture pour aller à Bayonne. »

À condition qu’il dispose d’une voiture, d’un permis de conduire valable, ou que la ligne de chemin de fer qui passe à proximité de chez lui n’ait pas (encore) été fermée.

« Et si son avocat l’accompagne, il lui facturera des frais de déplacement, en plus de ses propres frais à lui.
Tout cela crée une forte inégalité dans l’accès au juge, selon que vous habitiez ou pas dans une grande métropole. »

Fracture numérique

La numérisation telle qu’elle est annoncée renforcera ces inégalités. Il est prévu que, pour certains « petits » litiges (2), la procédure soit entièrement « dématérialisée » : le justiciable devra alors envoyer ses pièces en se connectant sur une plate-forme internet et le juge les observera et renverra son jugement par mail le tout sans audience.

Pour d’autres procédures, il sera obligatoire de faire appel à un « mode de règlement alternatif des litiges », en ligne, et géré par des sociétés privées appelées « légal tech ». Le justiciable entrera sur ces plates-formes un certain nombre de renseignements et, en fonction de ces informations passées à la moulinette d’algorithmes. Alors, il lui sera indiqué quel jugement sera le plus probablement rendu.

À partir de là, soit il décide de payer ce qui lui est réclamé, soit il prend le risque d’aller en justice en sachant qu’il n’a, par exemple, que 10 % de chances de gagner. Mais la procédure sera alors payante.

Outre la privatisation d’un pan entier du système judiciaire et sa déshumanisation, se pose encore le problème de l’accès à la justice : ce fonctionnement exige d’avoir un ordinateur, que celui-ci soit relié à internet, puis de maîtriser suffisamment bien l’outil informatique et la langue française, d’avoir un scanner pour pouvoir envoyer ses pièces après les avoir choisies…

Le problème de la fracture numérique n’est pas propre à la justice, mais touche ici à un droit fondamental des citoyen.nes.

« Un blanc-seing aux organismes de crédit »

Amputée de ses magistrat·es remplacé·es par des machines, cette justice du quotidien aurait bien du mal à s’exercer si le projet passait en l’état. Le petit millier de juges d’instance s’occupe par exemple, entre autresmissions, des injonctions de payer.

Demain, ils ne seraient plus que 2 juges, aidés de 25 à 30 greffiers et de matériel informatique, pour gérer les 480 000 dossiers par an qui, pour la moitié, émanent d’organismes de crédit.

80 % des contrats sur la base desquels les créances sont réclamées sont soit nuls, soit partiellement nuls. Il y a des intérêts qu’on peut faire tomber, des clauses abusives qu’on peut annuler, etc.

Tout ça demande du temps et un minimum d’expertise. À l’issue de son examen, le juge rend une décision à titre exécutoire, avec un montant de la somme que la compagnie est en droit de demander ou pas.
Demain, ces dossiers ne pourront plus être examinés et il y aura donc quasiment une validation de principe des demandes de ces organismes de crédit.
On est en train de donner un blanc-seing à des entreprises qui ne respectent jamais vraiment la législation en matière de droit à la consommation, pour faire payer des débiteurs qui sont déjà en situation de vulnérabilité. rapporte Juliane Pinsart.

À travers cette réforme, la justice se détourne donc de celles et ceux qui ont le plus besoin d’elle : les plus vulnérables.

Nicolas Bérard

1 – Interrogé par France Inter, dans Le téléphone sonne, le 16 avril 2018.
2 – Cette somme n’a pas été fixée, mais il s’agirait des litiges de moins de 5000 euros – « ce qui est une somme énorme pour beaucoup de personnes ! », rappelle Juliane Pinsard.