La toute puissance des opérateurs de téléphonie mobile

Les habitant·es de Montmaur qui souhaitent faire annuler l’implantation d’une antenne relais sur leur commune se heurtent à un problème de taille : ils ne disposent quasiment d’aucun moyen d’action.

« Cette antenne de 30 mètres de haut, non ! Ce n’est pas possible ! » Membre du collectif des habitants de La Montagne et ses environs (1), Christiane pense souffrir des ondes électromagnétiques. Or, elle habite à proximité du lieu où doit être implantée une nouvelle antenne relais par l’opérateur Free, sur la commune de Montmaur. Ce combat, elle entend donc le mener pour elle, mais aussi pour Emma, électrohypersensible réfugiée dans cette zone encore relativement épargnée par la pollution électromagnétique (lire ci-dessus). Elle pense aussi « à nos enfants et nos petits-enfants », ainsi qu’à tou·te·s les habitant·es alentours. « Même si on est des petits David contre des Goliath, il faut se battre », estime Bernadette, responsable du Secours Catholique local qui tente également de venir en aide à Emma et Marie, elle aussi électrosensible. « Petits David » contre « Goliath » ? Ça n’a jamais été aussi vrai. Car en quelques années, les citoyen·nes et les maires se sont vu·es retirer quasiment tout pouvoir pour lutter contre de telles installations.

Les maires sur la touche

À la fin des années 2000, ces moyens d’action existaient encore et portaient parfois leurs fruits. Ce fut par exemple le cas à Tassin-la-Demi-Lune, dans l’ouest lyonnais. En 2008, les riverains d’une antenne Bouygues nouvellement implantée avaient obtenu gain de cause en justice : l’entreprise Bouygues Telecom était condamnée à démonter son matériel. La décision avait été confirmée par la Cour d’appel de Versailles, laquelle avait estimé qu’« aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». À cette époque, les procédures se multipliaient. Et certains maires prenaient également le problème à bras le corps, comme à Saint-Denis, où l’édile avait signé un arrêté interdisant l’implantation d’antenne relais dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des résidences de personnes âgées.
Évidemment, les décisions de ce type gênaient le business des opérateurs : non seulement elles propageaient l’idée que les ondes électromagnétiques présentaient un risque sanitaire, mais elles les perturbaient aussi dans l’implantation tous azimuts de leurs matériels. Ils ont donc fait appel aux plus hautes juridictions du pays pour annihiler les moyens de contestation.
La première décision d’importance est rendue le 26 octobre 2011. Le Conseil d’État estime alors qu’il revient au ministre chargé des communications électroniques, à l’Arcep (2) et à l’ANFR (3), et à eux seuls, « le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ». Les maires perdaient ainsi leur pouvoir de police administrative – à travers lequel ils peuvent notamment prendre des arrêtés pour garantir la salubrité publique – concernant l’implantation des antennes. L’édile de Montmaur est-il ou non favorable à l’installation d’une antenne sur sa commune ? Il n’a pas souhaité répondre à nos questions. Mais il n’a, de toute façon, quasiment aucun moyen d’action.

Le principe de précaution écarté

L’année suivante, c’est aux capacités d’action des citoyen·nes que la justice va porter un coup, à travers une décision du Tribunal des conflits. Celui-ci est chargé de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction : entre l’administratif et le judiciaire, qui doit juger quoi ? Sa décision était attendue avec fébrilité par les associations de défense de l’environnement, pour une raison principale : contrairement au juge judiciaire, le juge administratif n’a jamais fait valoir de principe de précaution pour interdire l’implantation d’une antenne relais. Or, le Tribunal des conflits a décidé qu’il faudrait s’adresser au tribunal administratif. Alors que, dans leur immense majorité, les plaignant·es qui contestent l’installation d’une antenne le font pour des raisons d’ordre sanitaire, c’est sur le terrain de l’urbanisme qu’ils doivent désormais trouver la faille : le projet respecte-t-il le plan local d’urbanisme, respecte-t-il les limites séparatives, nuit-il au paysage ? Les opérateurs jouissent d’une liberté quasi-totale. Ils n’ont même plus de permis de construire à demander, tout juste un dossier préalable en matière d’urbanisme et un dossier d’information à déposer en mairie. La loi Élan (4), promulguée en novembre 2018 par Emmanuel Macron, a supprimé l’une des dernières contraintes qui leur était faite. Alors que les opérateurs devaient informer la population au moins deux mois avant d’implanter une antenne, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
L’opérateur Free est-il bon prince, ou doté d’une cruelle ironie ? Dans le dossier d’information remis en mairie de Montmaur, il indique que « le pylône sera peint en vert olive [mais que] cette couleur peut être modifiée selon la volonté de la commune ». Choisir la couleur de sa source de pollution serait donc le dernier pouvoir des citoyen·nes ? « Vous voulez vous laisser bouffer par la technologie ? Luttons ! », rétorque Bernadette.

Nicolas Bérard et Nicole Gellot
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