En 1993, la loi Sueur ouvrait les pompes funèbres à la concurrence. Résultat : les prix ont explosé et les endeuillés sont traités comme des clients. Deux jeunes profs d’histoire-géo travaillent sur une proposition de cotisation sur le salaire brut, qui financerait les obsèques et sortirait le secteur de la course aux profits.
Au Palais du Luxembourg (le siège du Sénat), une enfilade de larges couloirs et de volées de marches descende vers un petit auditorium. « On dirait qu’on va dans une crypte », murmure Jean-Loup de Saint-Phalle. À ses côtés, Alban Beaudouin a mis son tee-shirt « La mort est à nous ». C’est lundi matin, et les deux jeunes profs d’histoire-géo devraient être en train de donner cours, à Calais pour l’un et à Sens, dans l’Yonne, pour l’autre. S’ils ont demandé l’autorisation de sécher, c’est pour assister à une très sérieuse journée d’études intitulée « La loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite loi Sueur. Bilans et perspectives ».
Dans la salle sont assis·es des professionnel·es des pompes funèbres, des représentants de la sécurité sociale et de collectivités locales, des chercheuses, des professeurs… le tout sous le « haut patronage » du sénateur du Loiret (PS) Jean-Pierre Sueur. Dans leurs petits souliers, Alban et Jean-Loup se lèvent pour distribuer leur tract. Ils reconnaissent, assise juste devant eux, Pascale Trompette, qui a conduit des recherches de sociologie sur « le marché des défunts » (1), et fait partie des personnes qu’ils ont consultées avant de rédiger leur proposition de Sécurité sociale funéraire.
Pourquoi ces deux copains de lycée, qui débutent leur carrière d’enseignants, sont-ils si passionnés par les pompes funèbres ? « On a passé le concours de prof ensemble. Jean-Loup connaissait bien les travaux de Bernard Friot, et on avait envie de travailler dessus, explique Alban. Il y a eu le décès de mon grand-père, puis de celui de Jean-Loup. Ça nous a donné l’idée de nous intéresser à ce secteur. La mort, c’est un univers qu’on connaissait sans le connaître. On a découvert que les gens avaient toujours une anecdote à raconter sur ce sujet. »
RÉSEAU SALARIAT ET SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION
Bernard Friot est à l’origine du Réseau Salariat, qui propose la généralisation du salaire à vie et fait de l’éducation populaire sur l’histoire méconnue des caisses de sécurité sociale : de 1946 à 1967, elles ont été gérées par les salariés, dont les représentants détenaient 75 % des sièges. Il insiste sur l’importance du « salaire socialisé », cette part de rémunération que le discours dominant nomme « charges sociales » pour mieux la réduire à peau de chagrin. Car ces cotisations, issues de la richesse produite par notre travail, sont des ressources collectives dont nous aurions toute légitimité à décider de l’utilisation, pour garantir l’accès de tout le monde à des biens et services jugés indispensables. Tandis que les promoteurs du capitalisme rêvent d’en finir avec elles, le Réseau Salariat montre que nous aurions, au contraire, intérêt à les étendre. (2)
C’est ce que propose la Sécurité sociale de l’alimentation, initiée par l’association Ingénieurs sans frontières. Une nouvelle cotisation sur les salaires permettrait à chaque personne de disposer, sur sa carte vitale, d’un budget mensuel pour acheter de la nourriture de qualité chez des producteurs conventionnés, selon des critères fixés par des caisses locales gérées démocratiquement. (3)
Le travail d’Alban et Jean-Loup s’inscrit dans la même logique. Ils relèvent que « selon UFC-Que-Choisir, entre 2014 et 2019, le coût moyen d’une inhumation a augmenté 3,6 fois plus rapidement que les autres biens de consommation. Celui d’une crémation, 2,6 fois plus vite ». Ils constatent que les proches des morts, rendus vulnérables par le deuil, sont souvent soumis aux prescriptions des entreprises de pompes funèbres, et que « les inégalités sociales aggravent cette vulnérabilité […]. Notre objectif est que le prix ne soit plus une charge financière et mentale pour les endeuillés », écrivent-ils dans le document qui présente leur démarche.
« DES ÉLÉMENTS EXISTANT AUJOURD’HUI »
Pour mettre en place une Sécurité sociale funéraire, ils suggèrent d’utiliser et étendre « des éléments existant aujourd’hui ». En effet, dans certains cas marginaux, la collectivité prend déjà en charge le coût des obsèques. Grâce à des dons et subventions, l’Appel (Association philanthropique de parents d’enfants atteints de leucémie et autres cancers) finance ainsi les funérailles d’enfants.
Le « terrain commun », obligatoire dans les cimetières, abrite pour cinq ans les restes de personnes démunies, anonymes ou non réclamées, dans le cadre d’une sépulture simple financée par les impôts locaux. Le capital décès de la Sécurité sociale prend quant à lui en charge les obsèques des personnes décédées alors qu’elles sont actives professionnellement.
Des communes ou intercommunalités assurent un service public funéraire – par exemple à Chambéry, Paris, Saint-Brieuc et Mouans-Sartoux. Des entreprises réunissant travailleurs du funéraire, usagers et parfois collectivités locales se créent, comme les Pompes funèbres coopératives de Dijon qui veulent « renouer avec l’esprit du service public » et intégrer les enjeux écologiques des funérailles.
« SOUVERAINETÉ COLLECTIVE » DES AGENTS DE POMPES FUNÈBRES
Cependant, sauf cas exceptionnel, le coût des obsèques repose sur le défunt et ses proches. Banques, sociétés d’assurance et pompes funèbres ont sauté sur l’occasion en proposant des contrats de prévoyance obsèques, eux aussi coûteux et parfois frauduleux. Jean-Loup et Alban proposent donc de « mettre en place une cotisation qui assurerait à tout le monde un enterrement ou une crémation. Les frais d’obsèques ne seraient plus considérés comme un achat de consommation, payé individuellement sur le salaire net, mais comme une garantie payée par le salaire brut, assise sur les cotisations de tous. » En plus d’apporter « une quiétude aux cotisants », ce système donnerait aux travailleurs du secteur, souvent confrontés à des conditions de travail difficiles et exposés à des produits toxiques, une « souveraineté collective » sur leur métier. Les cotisations alimenteraient également un fonds d’investissement pour améliorer les équipements locaux, ou en créer là où c’est nécessaire : munir le crématorium de meilleurs filtres, agrandir le cimetière, ouvrir un jardin du souvenir… Les professionnels répondant à certains critères seraient conventionnés par les caisses locales.
Dans l’ambiance feutrée du Palais du Luxembourg, les interventions se succèdent. L’une d’elles est intitulée : « La loi de 1993 a-t-elle participé à la marchandisation de la mort ? » Jusqu’en 1993, les obsèques étaient de compétence communale. Certaines les géraient directement, mais la majorité déléguaient ce service à l’entreprise PGF-OGF. Dans les années 80, de nombreux entrepreneurs se sont mis à contester ce monopole. Parmi eux, Michel Leclerc, frère du patron de la chaîne de grande distribution, crée le concept de « supermarchés du funéraire » et « lance un véritable lobbying auprès des politiques et de l’opinion publique », écrivent Alban et Jean-Loup.
On aurait pu remédier à ce monopole par une nationalisation du secteur. Jean-Pierre Sueur, qui est à l’époque secrétaire d’État aux collectivités locales, choisit l’option inverse : sa loi met fin à la gestion communale. « Désormais, c’est à l’endeuillé devenu consommateur de choisir son opérateur parmi un catalogue de prestataires, poursuivent Alban et Jean-Loup. L’objectif de la loi est clair : faire baisser mécaniquement les prix par le jeu du marché. » Au contraire, les prix explosent. PGF-OGF, qui appartient à un fonds de pension canadien, perd le monopole, mais reste leader avec 25 % du marché. Fondé par deux énarques, Funecap, qui détient notamment Roc-Éclerc (l’entreprise fondée par Michel Leclerc), est l’autre « gros » du secteur, avec 10 % du chiffre d’affaires.
« ON N’ARRIVE PAS AVEC TOUTES LES RÉPONSES »
Tout au long de la journée d’études, la critique de la loi Sueur se fait à demi-mot : son auteur ne quitte pas la tribune. Certains acteurs du funéraire, qui sans doute ont tiré leur épingle du jeu de la concurrence, le remercient chaleureusement. Au moment des échanges avec la salle, Alban et Jean-Loup prennent la parole. Ils prennent soin de clarifier sur leurs intentions : leurs propositions ne se veulent pas contre, mais avec les agents des pompes funèbres – souvent échaudés par le traitement médiatique des dérives du secteur.
« L’accueil a été plutôt agréable, se réjouissent les jeunes enseignants. Plusieurs personnes sont venues nous voir ensuite. On a discuté avec un ingénieur spécialisé dans les risques au travail, avec un chef d’entreprise… On a pu faire notre introduction dans ce monde-là, en s’y sentant légitimes. »
Leurs propositions s’affinent au fil de leurs discussions avec différents interlocuteurs : l’association Afif qui défend les endeuillés, les syndicats d’agents de pompes funèbres, un prêtre alsacien chargé des funérailles… Reste à définir la manière dont les actionnaires, qui représentent selon eux « le facteur de trop dans l’équation funéraire », pourront être évincés. « On n’arrive pas avec toutes les réponses. Le jour où notre proposition sera débattue, on aura gagné. »
Lisa Giachino
1 – Le marché des défunts , Pascale Trompette, Presses de Sciences Po, 2008.
2 – Le Réseau Salariat travaille également sur une sécurité sociale de la culture.
3 – Lire L’âdf n° 152 : « La démocratie alimentaire, ce n’est pas le vote du caddy ».
