Acte I :
Le 4 février 2015, la Banque centrale européenne (BCE) prenait la décision de priver les banques grecques de l’une de leurs sources de financement en suspendant le régime qui leur permettait d’obtenir des prêts auprès d’elle.
En juin 2015, la BCE montait d’un cran supplémentaire ses exigences en gelant les versements à travers le système de crédits d’urgence (ELA). Il faut dire que le gouvernement grec avait annoncé la veille son intention d’organiser un référendum sur les réformes drastiques exigées par ses créanciers en échange du maintien de la Grèce sous perfusion financière.
L’asphyxie provoquée par la décision de la banque centrale européenne avait provoqué la mise en place, le 28 juin, d’un contrôle des capitaux en Grèce.
Acte II :
Yanis Varoufakis, ex-ministre des finances grec, et Fabio De Masi, parlementaire allemand, souhaitaient consulter le document juridique qui appuie la décision de la BCE. Décision qui, estiment-ils, était illégitime et avait pour seul but de faire plier la Grèce lors des négociations avec ses créanciers internationaux.
Mais la BCE avait refusé de communiquer ce document au nom de la protection de ses conseillers juridiques et ses délibérations internes.
Acte III :
Face à la fin de non-recevoir de la BCE, Varoufakis et De Masi décident de poursuivre la Banque centrale européenne devant la Cour européenne de justice afin d’obtenir la publication du document resté confidentiel, à savoir l’avis juridique sur la base duquel la BCE a justifié sa décision de limiter les fonds octroyés aux banques grecques en 2015.
Ils considèrent cette décision illégale :
En réduisant la liquidité au secteur bancaire grec pour forcer le gouvernement à faire des coupes dans les retraites, à augmenter les impôts et brader les entreprises publiques, la BCE a outrepassé son mandat.
Fabio De Masi
Acte IV :
Le 12 mars 2019, la justice européenne les a déboutés, au motif que la BCE est en droit de conserver pour elle ce document.
Ainsi la BCE peut décider l’arrêt du soutien d’urgence aux banques grecques sans que la base légale de cette décision soit portée à la connaissance des autorités élues et du peuple qui venait de s’exprimer par un référendum : le 5 juillet 2015, interrogé sur l’acceptation de la proposition faite par l’UE, la BCE et le FMI, le « non » l’avait emporté avec 61,31 % des suffrages. Mais la BCE, et la justice européenne aujourd’hui, n’ont que faire du vote du peuple quand le résultat ne correspond pas à leurs souhaits.
Le peuple grec a dû accepter des baisses de salaires, des coupes dans les retraites, des augmentations d’impôts, l’austérité, des inégalités et une pauvreté accrues et des années d’humiliation.
Tout cela au nom d’un nouveau « droit », le droit à la discrétion pour la BCE !
Esther Jeffers, économiste atterrée
Cette chronique des économistes atterré.e.s paraît tous les mois dans le journal L’âge de faire.
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Au sommaire du numéro 140
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DOSSIER 6 pages : Menaces sur la forêt