Une loi de 2023 pénalise le fait de se balader dans la forêt d’autrui. Sur le terrain, les conséquences commencent à se faire sentir. La situation pourrait devenir dramatique dans la mesure où 75 % de la forêt française est privée.
Quoi de plus reposant qu’une balade en forêt où le corps et l’esprit peuvent divaguer. Seules quelques pancartes nous raccrochent parfois : « Propriété privée, défense d’entrer ». Agrafée à un arbre parmi des milliers, absurdité à laquelle nous accordons peu de valeur. À raison : le droit a longtemps été comme nous, mesuré et raisonnable. Ainsi, se balader chez quelqu’un n’était pas une infraction du moment que l’on ne causait pas de tort. Sûrement un souvenir lointain des droits d’usage : de vaine pâture, de glanage… de passage ; l’idée qu’on ne peut pas tout acheter avec l’argent, en particulier qu’on ne peut pas contraindre les déplacements des autres, simplement parce qu’on en a envie. Si le randonneur, le cycliste, le poète ou autre promeneur ne détériorait rien, on ne pouvait donc que le regarder passer.
Mais tout ceci, c’était avant la loi du 2 février 2023. Désormais, « dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui […] constitue une contravention de 4e classe »*. Ainsi, on risque 750 euros à simplement se balader en forêt, du moment que le propriétaire a mis ses fichues pancartes.
Moins libres que les autres animaux ?
C’est fou, c’est d’autant plus fou que « cette pénalisation est arrivée comme un cheveu sur la soupe », constate Sarah Vanuxem, maître de conférences en droit à l’université de Nice, spécialiste du sujet. La juriste rappelle en effet que la proposition de loi partait d’une bonne intention : lutter contre l’enclosure, la délimitation des forêts par les grillages, véritable plaie contemporaine. En Sologne, région la plus touchée, les estimations font état de 3 500 km de grillages. Et la « solognisation » des forêts est apparemment tendance actuellement, chez les grands propriétaires – ceux qui ont les moyens de grillager. Leur but est très souvent non pas de protéger leur intimité, mais de s’approprier la faune, de manière à organiser des chasses privées d’autant plus lucratives que l’on est certain de repartir avec un trophée, acculé contre un grillage s’il le faut.
« Cette pratique de la chasse était dénoncée par les députés. Et plus globalement, le texte visait à permettre la libre circulation de la faune sauvage. Au final, il y a du mieux de ce point de vue, mais on ne sait par quel amalgame, les parlementaires de la majorité ont voulu réaffirmer le droit de tout propriétaire de se clore, comme si les problèmes posés par l’enfermement des animaux, à l’origine de la loi, avaient un quelconque lien avec la liberté d’aller et de venir des humains. »
L’intitulé de la loi, à l’image de son contenu, fait donc pourtant le lien, puisqu’elle vise « à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée » D’un côté donc, elle interdit les clôtures installées après 2005 et dépassant 1,20 mètre de haut. Les clôtures qui seraient dorénavant posées ne doivent pas entraver la circulation de la faune. Mais d’un autre côté, la liberté pour les humains d’arpenter les bois est considérablement limitée : un petit panneau déposé par le propriétaire et hop, voilà le promeneur métamorphosé en délinquant.
Marquis à l’avant-garde
Pour autant, mesdames, messieurs, veuillez garder votre calme. Si vous lisez cet article dans les bois, du mauvais côté d’un panneau « Propriété privée », ne courez pas et rassurez-vous : à notre connaissance, aucun particulier n’a indiqué s’être fait verbaliser sur la base de cette nouvelle infraction. Mais des menaces de verbalisation, oui, il y en a.
Le courrier qu’a reçu, en janvier, ce club de randonnée vosgien, dont les bénévoles se font pourtant un devoir d’entretenir depuis des années un sentier coutumier des Ballons des Vosges, est on ne peut plus clair « Nous interdisons tout passage sur notre propriété, selon la loi du 2 février 2023. Aucune tolérance ne sera admise. Veuillez enlever votre balisage cloué sur les arbres et passerelle », leur ordonne le propriétaire. Dans les Alpes-Maritimes aussi, la loi de 2023 est utilisée contre les randonneurs. Jacques de Panisse-Passis est marquis de Villeneuve-Loubet. Le monsieur est gestionnaire de portefeuille à Paris, mais plus intéressant, la majorité des espaces naturels de la commune sont sur ses terres. Et il a décidé d’en interdire l’accès, avec l’appui de la loi… sauf aux chasseurs, contre rémunération. Pour la balade dominicale, ça sera désormais sur le trottoir ! Quant au propriétaire pionnier de la démarche, c’est le marquis (décidément !) de Quinsonas-Oudinot, heureux héritier de 750 hectares dans la Réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse. En août 2023, les randonneurs constatent que le sentier de Grande randonnée qui passe chez lui est détourné, que des affiches « Défense d’entrer » ont été posées… et que certains équipements prévus dans des passages dangereux, visant à sécuriser les randonneurs, ont été enlevés. La chasse privée, elle, continue dans ce qui est pourtant une réserve naturelle.
Ainsi, certains propriétaires voient dans cette loi une opportunité d’interdire l’accès à leurs bois sans même avoir à poser des grillages. Certes, les cas rapportés sont rares. Mais demain ? 75 % des forêts françaises appartiennent à des propriétaires privés…
Fabien Ginisty
* Article 226‑4‑3 du code pénal.
