Merci le coup de pouce vélo et Mes ampoules gratuites, mais le financement de la transition énergétique par les certificats d’économies d’énergie pose question en matière démocratique. Nous sommes trop peu à connaître le fonctionnement de ce dispositif, géré par des entreprises, que nous finançons chaque année à hauteur de plusieurs milliards d’euros.
900 000 vélos réparés en moins de 6 mois (1) : le dispositif « coup de pouce vélo » cartonne. Il faut dire qu’il est assez simple de profiter de ce « bon d’achat » de 50 euros pour faire réparer son vélo. Il suffit de se rendre chez un vélociste avec son vélo, sa pièce d’identité et son smartphone (2), et hop ! Face au succès de l’opération lancée le 11 mai, le gouvernement a annoncé tripler l’enveloppe dédiée, en la portant à 60 millions d’euros. En septembre, il a encore annoncé une rallonge de 20 millions d’euros. En décembre, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 mars, et l’enveloppe portée à 105 millions d’euros. Ce n’est plus une enveloppe, c’est une valise !
Mais d’où vient l’argent ? Le gouvernement fait-il preuve de courage politique en réorientant la dépense publique en faveur du vélo ? Pas du tout. Ce sont les consommateurs finaux d’énergie, c’est-à-dire vous et moi, qui payons le coup de pouce vélo, à chaque fois que nous faisons le plein ou que nous allumons notre radiateur. L’entourloupe porte un nom : le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Un formidable « bidule » spécialement créé pour financer la politique de maîtrise de la consommation énergétique. Nous tenterons plus tard d’expliquer en détail le fonctionnement de cette usine à gaz, mais pour l’instant, il suffit de présenter le principe dans ses grandes largeurs pour comprendre la manœuvre. Pour réduire la consommation d’énergie des particuliers (3), l’État impose aux vendeurs d’énergie (EDF, Engie, Total, stations essence, etc.) d’inciter financièrement les consommateurs à investir dans l’efficacité énergétique. Pour ce faire, les vendeurs d’énergie vont tout simplement payer une partie des investissements des ménages : réparation vélo pour éviter de prendre la voiture, isolation des combles pour ne pas pousser le chauffage, etc. Exemple avec le « coup de pouce vélo » : six fournisseurs d’énergie, parmi lesquels Total et Auchan Énergies, abondent un fonds. C’est avec ce fonds que les vélocistes sont payés pour la réparation des vélos.
Au moins 100 euros par ménage
Si on s’arrête là, on pourrait penser que ce sont les fournisseurs d’énergie qui financent le dispositif. Mais on se doute que Total, Auchan Énergies et consorts répercutent le coût des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur leurs prix de vente. Et c’est bien ce qu’il se passe : comme le dit poliment l’Ademe dans un rapport de 2019 (4), « le financement du dispositif se fait au travers de la réintégration des coûts de production et de gestion des CEE dans le prix de vente de l’énergie ». C’est donc nous qui payons, et pas qu’un peu. L’Ademe poursuit : « L’impact CEE [en 2019] est le suivant : 5,80 cents d’euros TTC par litre de carburant, 0,67 c€ TTC par kWh d’électricité, 0,40 c€ TTC par kWh de gaz ». Ainsi, « cela représenterait de l’ordre de 100 à 150 euros par an par ménage toutes énergies confondues, soit 3 à 4 % des dépenses énergétiques des Français ».
Au total, la facture pour les ménages pour financer les CEE s’élève à environ 5 milliards d’euros par an (5), et ce n’est qu’un début : le grand programme de rénovation énergétique des bâtiments annoncé par Bruno Le Maire sera largement financé par ce mécanisme. Le dispositif est désormais présenté par le gouvernement comme « l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique ». On voit déjà l’avantage d’un tel mécanisme pour les gouvernements : quand Barbara Pompili annonce en grandes pompes en septembre qu’en bonne écolo, elle régale la politique vélo de 20 millions d’euros supplémentaires, elle n’a pas besoin d’annoncer en même temps la création d’une nouvelle taxe ou d’un nouvel impôt pour alimenter la cagnotte. Il lui suffit, par simple signature, d’autoriser les entreprises à abonder de 20 millions d’euros supplémentaires le fonds destiné au coup de pouce vélo. Or, on l’a compris, au final, ces 20 millions seront payés par les consommateurs, car les vendeurs augmenteront le prix du gazole, de l’électricité, du gaz et du fioul. Ni vu ni connu, la transition écologique est financée « en douce »… par l’augmentation brutale des prix de l’énergie.
Ainsi, en ne passant pas par le budget de l’État, le mécanisme des CEE pose d’éminentes questions démocratiques. L’UFC – Que Choisir indiquait en 2018 que 90 % des Français ne connaissent pas le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Même « de l’avis de beaucoup d’acteurs de la filière CEE, le dispositif reste opaque », constate encore l’Ademe. Celle-ci préconise la création d’un observatoire indépendant afin de répondre à la demande des professionnels, pour qu’ils puissent choisir quels fonds ils financent, par exemple. Mais l’Ademe attire l’attention sur l’« effet indirect possible » de la création d’un tel observatoire : la « remise en question du dispositif par des consommateurs suite à une prise de conscience de l’impact du dispositif sur le coût des énergies »…
Fabien Ginisty
1 – D’après l’entreprise Rozo, chargée de gérer le dispositif, entre le 11 mai, date de lancement du Coup de pouce vélo, et le 30 novembre 2020. Article initialement publié en janvier 2021 dans le n°158 de L’âdf.
2 – L’obligation d’avoir un ordiphone personnel, qui puisse prendre des photos géolocalisées, a été mise en place pour éviter les fraudes. Faut-il posséder un téléphone « intelligent » pour être pleinement citoyen ? Opposés à cette discrimination, certains ateliers associatifs d’auto-réparation, comme Le chat perché à Lyon, refusent de bénéficier du dispositif.
3 – Le dispositif concerne aussi les transports, industries et agriculteurs.
4 – Atema Conseil, Philippe Bertrand, Guillaume Delatre Burgeap, Fabrice Petit-frere, Thibault Lachesnaie, Isee, Frédéric Lefebvre-Naré, Soliha Nicolas Rousseau, 2019. Évaluation du dispositif des Certificats d’économie d’énergie. 30 p.
5 – Une analyse économique et économétrique du dispositif des certificats d’économies d’énergie, M. Glachant, V. Kahn, F. Lévêque, octobre 2020.
